Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité du site communautaire Tipee.org
Préambule
Ce document en français est fourni à titre purement indicatif. Le droit Français s’applique à l’utilisation de
ce service. Il expose et résume les points principaux des mentions légales du site www.Tipee.org, le
site communautaire des Eclaireuses Eclaireurs Unionistes de France (nommé ci-après “ Communauté
Tipee.org ”), de la responsabilité que les EEUdF assument dans ce contexte et des droits et devoirs des
membres de la Communauté Tipee.org. Le fait de s’inscrire sur le site de la Communauté
Tipee.org (nommé ci-après “ le Site ” ou “ la Communauté ”) suppose
d’adhérer aux principes d’utilisation exposés ci-dessous.
Les EEUdF, administrateur du site Tipee.org, étant responsable du contenu de celui-ci, se réserve
entièrement le droit de filtrer, d’éliminer, de refuser, d’accepter, d’envoyer, d’afficher ou de transmettre tout
contenu, sans préavis et sans aucune responsabilité d’aucune sorte et d’évincer tout membre et d’entreprendre, le
cas échéant, toute poursuite qu’un contenu, une information ou un comportement illicite pourrait justifier.
En outre, tout membre de la Communauté Tipee.org a le devoir de signaler toute information, contenu ou
comportement qui s’écarte du code de bonne conduite ci-dessous énoncé. Notez que les EEUdF se réservent
également le droit de supprimer, de conserver et de divulguer toute information ou contenu sur n’importe quel réseau social ou compte
quand il considère que cela est nécessaire. Les EEUdF se réservent aussi le droit de supprimer le compte de membres violant les
droits d’auteurs et les engagements de bonne conduite sur le site.
L’inscription est gratuite et ouverte aux personnes physiques, et uniquement à elles. Le site de la Communauté
Tipee.org ne peut être utilisé à des fins de promotion commerciale sous quelque forme que ce
soit. Tout contenu sur le site et disponible par l’intermédiaire du service qu’il fournit, y compris les textes, styles,
éléments graphiques, photos, vidéos, informations, applications, logiciels, fichiers musicaux, audio, entre autres, ainsi que leur
sélection et leur arrangement (le “ Contenu du site ”), est la propriété exclusive des EEUdF, de ses utilisateurs ou de
ses concédants de licence avec tous droits réservés. Les EEUdF restent propriétaire des contenus du site, même
après sa suppression.
Code de bonne conduite
Vous êtes seul responsable de votre conduite et de votre contenu au sein de la Communauté Tipee.org. Pour
que le Site reste “ sûr et convivial ” pour tous, vous vous engagez à :
-
Compte utilisateur :
-
ne pas créer plusieurs comptes Utilisateur, créer un compte Utilisateur pour le compte d’un tiers ou créer un compte
Utilisateur pour le compte d’un groupe ou d’une entité, ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou
entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge ou votre affiliation à une personne ou entité; ne pas
utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le service ou le système d’autrui sans l’autorisation des EEUdF ou créer
une fausse identité sur le Site.
-
ne pas violer ou détourner les droits de la propriété intellectuelle, ou droits contractuels d’un tiers. Entre autres, ne
pas charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition des vidéos ou photos, à l’exclusion
des vidéos privées dans lesquelles vos amis ou vous-même apparaissez, ou qui sont réalisées par vos amis ou
vous-même, ou qui constituent une création originale de vos amis ou de vous-même. Vous êtes cependant autorisés
à diffuser les vidéos ou photos partagées par d’autres utilisateurs sur des sites de partage de vidéos tiers tels
que Youtube, GoogleVideo, Dailymotion, ... (liste non-exhaustive). La propriété de leurs auteurs restant cependant inchangée.
-
Respecter les membres utilisateurs du Site :
-
ne pas charger (uploader), publier, transmettre, partager ou mettre à disposition sur le Site toute donnée personnelle relative
à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de
sécurité sociale et des numéros de carte bancaire ; ne pas extraire ou collecter des adresses électroniques ou
d’autres informations relatives à d’autres utilisateurs du Site par tout moyen électronique ou autre à des fins
d’envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées ; ne pas emprunter l’identité de
toute personne membre ou de toute autre personne, ou dénaturer votre affiliation à toute personne ou entité, pour obtenir
un accès au Site ;
-
ne pas recueillir, utiliser ou divulguer des données, y compris des renseignements personnels, sur les autres utilisateurs sans leur
consentement ou à des fins illégales ou en violation de la loi ou la réglementation applicable ; ne pas solliciter
d’informations personnelles auprès des utilisateurs de moins de 18 ans ou des mots de passe ou données personnelles de
quiconque à des fins personnelles, commerciales ou illégales ;
-
Respecter l’utilisation du Site par ses membres :
- ne pas charger (uploader), publier, transmettre, partager ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, spam, chaînes de lettres, des ventes pyramidales ou autres formes de sollicitation non-autorisés ou non-sollicités; ne pas utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du Site ou interagir avec le Site;
- ne pas utiliser le Site d’une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site , ne pas interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou empêcher autrui d’utiliser le Site ou d’une manière qui perturbe le flux normal du dialogue avec un nombre excessif de messages au Site ne pas charger (uploader), publier, transmettre, partager ou rendre disponible tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique malveillant conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de télécommunications;
Vous vous engagez également à informer immédiatement les EEUdF dans le cas d’une menace réelle par courriel,
par le système de signalisation de contenus ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessous.
-
Respecter le contenu du site et les internautes en général :
- ne pas charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de toute autre manière sur le Site un contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, calomnieux, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, odieux, incitant à la violence, ou autrement répréhensible ;
- ne pas charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de toute autre manière sur le Site un contenu discriminatoire ou incitant à la haine fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, la nationalité, l’origine ethnique ou nationale, de l’état civil, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge ou autrement répréhensible, ne pas charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de toute autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale; ne pas charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de toute autre manière un contenu à caractère pornographique, ou au contenu préjudiciable aux mineurs d’une quelconque manière.
Vous vous engagez également à informer immédiatement les EEUdF dans le cas de tout contenu, information ou comportement
inapproprié venant à votre connaissance par courriel, par le système de signalisation de contenus ou par courrier à
l’adresse mentionnée ci-dessous.
Politique de confidentialité :
Les renseignements personnels demandés par les EEUdF pour le Site sont conservés à la page Profil des membres de la
Communauté pour l’association des EEUdF exclusivement. L’administrateur du site peut choisir de rendre confidentielles certaines
des réponses aux questions contenues dans le recueil de données personnelles. Tout membre de la Communauté peut également
rendre confidentielles certaines de ses propres données. Dans tous ces cas ces données ne sont visibles que par l’administrateur du
Site et les EEUdF sur le site Tipee.org, les données indexées et stockées par des sites tiers
ne sont pas du fait des EEUdF.
Les membres de la Communauté ont accès à la fonctionnalité du carnet d’adresse. Celui-ci permet, en entrant leurs adresses mail, d’envoyer des invitations à des amis pour se joindre à la Communauté. Ces données ne sont accessibles qu’à l’administrateur du site de la Communauté Tipee.org.
L’association des EEUdF se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentent conditions générales d’utilisation à tout moment.
Pour toute question concernant la politique de confidentialité ou les conditions d’utilisation du site de la Communauté Tipee.org écrire à :
EEUdF
15 rue Klock
92 110 Clichy
01.42.70.52.20
contact@eeudf.org
www.eeudf.org
|
|
